Chapitre Chapitre II : Préparations pour nourrissons et préparations de suite.
Art. 16-1
En vigueur depuis le 12 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides, au sens des arrêtés du 10 février 1989 et du 5 août 1992 susvisés, dans des proportions supérieures à 0,01 mg/kg du produit prêt à consommer ou reconstitué selon les instructions du fabricant.
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Prolegi/LEGITEXT000006073186#art-16-1