Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses.›Sect. PESTICIDES NE POUVANT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR LA PRODUCTION AGRICOLE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS, PRÉPARATIONS DE SUITE, PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES ET ALIMENTS POUR BÉBÉS
Art. Annexe XII
En vigueur depuis le 26 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dénomination chimique de la substance (définition du résidu) : Disulfoton (somme du disulfoton sulfoxyde et disulfotonsulfone, exprimée en disulfoton). Fensulfothion (somme de fensulfothion, sous analogue oxygéné et leurs sulfones, exprimée en fensulfothion). Fentin, exprimé en cation de triphénylétain. Haloxyfop (somme de haloxyfop, ses sels et esters, y compris leurs conjugués, exprimée en haloxyfop). Heptachlore et trans-heptachlore époxyde, exprimés en heptachlore. Hexachlorobenzène. Nitrofène. Ométhoate. Terbufos (somme de terbufos, son sulfoxyde et son sulfone, exprimée en terbufos). Aldrine et dieldrine, exprimée en dieldrine. Endrine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073186#art-annexe-xii