Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indice de rémunération des agents recrutés sur titres est fixé par référence à l'une des catégories de personnel relevant du ministère de l'éducation nationale. Le classement et l'avancement de ces agents s'effectuent selon les règles appliquées par le ministère de l'éducation nationale à la catégorie de personnel de référence.
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Prolegi/LEGITEXT000005621372#art-3