ARRETE·1 juillet 1996
Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
En vigueur depuis le 1 juillet 1996 20 articles 20 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione I. - Emoluments.I. - Emoluments.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione II - Situation des personnels.II - Situation des personnels.
Art. 9sezione a) Instance d'affectation.a) Instance d'affectation.
Art. 10sezione b) Appel par ordre.b) Appel par ordre.
Art. 11sezione c) Congés.c) Congés.
Art. 12Art. 13Art. 14sezione III - Classement des personnelsIII - Classement des personnels
sezione a) Traitement indiciaire et indemnité de résidence.a) Traitement indiciaire et indemnité de résidence.
Art. 15Art. 16sezione b) Majorations familiales.b) Majorations familiales.
Art. 17sezione IV - Dispositions finales.IV - Dispositions finales.
Art. 18Art. 18-1Art. 19