Sect. b) Majorations familiales.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour services à l'étranger des personnels visés au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté sont ceux fixés au groupe 3 de l'arrêté prévu à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621372#art-17