Sect. II - Situation des personnels.
Art. 9
En vigueur depuis le 6 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté ainsi que les conditions à remplir sont définies ci-après : - la présence au poste ; - l'instance d'affectation ; - l'appel par ordre ; - les congés (annuel, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ; - l'appel spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000005621372#art-9