Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 1953 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis à pénétrer sur le territoire métropolitain français, tout étranger doit être muni d'un passeport national, ou titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité et revêtu d'un visa français.
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legi/LEGITEXT000006072258#art-1

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