Art. 8
En vigueur depuis le 30 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'octobre 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 octobre 2003, à 5 ans et 263 jours.
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Prolegi/LEGITEXT000005765614#art-8