Art. 6
En vigueur depuis le 30 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2003 a été arrêté à la somme de 20 036 000 000 euros répartis comme suit : (Tableau non reproduit, voir JO du 30/03/2004 page 6063).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765614#art-6