Art. 2
En vigueur depuis le 8 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire brut applicable aux directeurs de foyers de l'enfance de classe fonctionnelle ayant conservé leur grade à titre personnel aux termes de l'article 24 du décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 susvisé est fixé conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072862#art-2