Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 8 oct. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Classe fonctionnelle, 5e échelon : Indices bruts : 860. Classe fonctionnelle, 4e échelon : Indices bruts : 821. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans. Classe fonctionnelle, 3e échelon : Indices bruts : 780. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans. Classe fonctionnelle, 2e échelon : Indices bruts : 721. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans. Classe fonctionnelle, 1er échelon : Indices bruts : 665. Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006072862#art-annexe-ii