ARRETE·1 octobre 1980

Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique

En vigueur depuis le 1 octobre 1980 6 articles 6 versions historisées
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