Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042463194
En vigueur depuis le 25 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau n° 1 Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 8. - Capitaine et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 10. - Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 11. - Aspirant et major. Groupe 12. - Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 14. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant Tableau n° 2 Groupe 6.-Officier général et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 7.-Colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 9.-Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 11.-Commandant et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 13.-Capitaine et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 14.-Lieutenant, sous-lieutenant et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 15.-Aspirant et major. Groupe 16.-Adjudant-chef, adjudant et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 17.-Autres sous-officiers, caporal-chef et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 18.-Caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant.
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