Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de l'indemnité de garnison des militaires mentionnée à l'article 6 du décret du 1er octobre 1997 susvisé sont ainsi fixés : 1° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au b de l'article 3 du présent arrêté : Officiers généraux et supérieurs Officiers subalternes Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres Autres militaires non officiers à solde mensuelle 2 304,12 € 1 812,92 € 976,50 € 849,67 € 2° Militaires classés dans un groupe d'indemnité de résidence mentionné au a de l'article 3 du même arrêté : 15 % des taux fixés au 1° du présent article. Ces taux sont réévalués au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005624364#art-5