Art. 9
En vigueur depuis le 12 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations visées à l'article 1er ci-dessus seront déposés avant le 1er janvier 2014 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs définie à cet effet.
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Prolegi/LEGITEXT000006057078#art-9