Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gestion des stagiaires " dont la finalité est la gestion et le suivi de la formation des stagiaires de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges.
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Prolegi/LEGITEXT000005626622#art-1