ARRETE·1 septembre 1998
Arrêté du 1 septembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des stagiaires de l'Ecole supérieure et d'application du matériel de Bourges
En vigueur depuis le 1 septembre 1998 6 articles 6 versions historisées
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