Art. 3
En vigueur depuis le 22 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le stagiaire ; - la direction centrale du matériel de l'armée de terre ; - la direction générale de la formation ; - les services de gestion et de sécurité ; - la compagnie française d'assistance et les ambassades françaises pour les stagiaires étrangers ; - le chef de corps du stagiaire ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005626622#art-3