Art. 2

En vigueur depuis le 20 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : - état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, e-mail, téléphone) ; - vie professionnelle (scolarité, formation, tiers-temps, n° INE, UFR, statut, notes, classement, choix de poste) ; - données de connexion (terminaux, utilisateurs).
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legi/LEGITEXT000035584505#art-2

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