Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2026
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe III. - La partie BE en annexe C au présent arrêté est ajoutée à l'annexe III.
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Prolegi/JORFTEXT000054666103#art-3