Arrêté du 10 août 2026 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

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Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 août 2023 , , , , , Sct. Annexe, Art. null

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legi/JORFTEXT000054728726#art-6

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