Art. 12
En vigueur depuis le 25 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres élus ou nommés sont tenus d'assister aux séances du conseil scientifique sauf cas de force majeure ou motif exceptionnel dûment établi. En cas d'absences réitérées non justifiées d'un membre, le conseil scientifique peut proposer au directeur général qu'il soit mis fin au mandat de ce membre.
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Prolegi/LEGITEXT000006072828#art-12