Art. 13
En vigueur depuis le 25 avr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 novembre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072828#art-13