Art. 3
En vigueur depuis le 19 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres représentant les biologistes cités à l'article 1er sont choisis parmi les membres élus des commissions locales de recrutement, lesquelles élisent en leur sein : - pour la commission locale de recrutement du centre hospitalier régional de Paris : trois membres ; - pour la commission locale de recrutement du centre hospitalier régional de Lyon : deux membres ; - pour la commission locale de recrutement du centre hospitalier régional de Marseille : un membre ;
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Prolegi/LEGITEXT000006072745#art-3