ARRETE·10 avril 1985
Arrêté du 10 avril 1985 relatif à la désignation des membres de la commission paritaire nationale compétente pour les biologistes régis par le décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié
En vigueur depuis le 10 avril 1985 9 articles 9 versions historisées
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