Art. 4
En vigueur depuis le 13 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de tri postal " Paris tri interarmées ", bureau centralisateur et d'échange, en relation avec l'ensemble des organismes postaux militaires, est chargé du tri et de l'acheminement des objets de correspondance à destination ou en provenance de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005632622#art-4