Art. 5
En vigueur depuis le 13 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau central " Paris Armées 01 ", outre ses attributions de bureau postal : - approvisionne tous les bureaux en figurines et autres objets postaux ; - assure, avec l'accord de La Poste, le transit du trafic télégraphique et télématique privé dans certaines relations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005632622#art-5