Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité forfaitaire représentative des frais de scolarité prévu à l'article 1er ci-dessus est fixé par année scolaire comme suit : ― ingénieurs des travaux de la météorologie : 2 322 euros ; ― techniciens supérieurs de la météorologie : 1 134 euros. Si le départ a lieu au cours d'une année scolaire, le montant de l'indemnité due, pour cette année, est proportionnel au nombre de mois accomplis depuis le 1er octobre, le montant mensuel étant égal à un douzième du montant des frais de l'année considérée. Ce montant proportionnel calculé est cumulé, le cas échéant, avec l'indemnité représentative des frais de scolarité afférente aux autres années scolaires déjà réalisées.
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Prolegi/LEGITEXT000020678630#art-2