Chapitre Chapitre VI : Format de présentation et modalités de calcul des éléments mentionnés à l'article D. 214-80-6
Art. 8
En vigueur depuis le 13 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau mentionné à l'article D. 214-80-6 du code monétaire et financier présente les éléments suivants : Répartition des taux de frais gestionnaire et distributeur effectivement prélevés chaque année, par catégorie agrégée de frais CATÉGORIE AGRÉGÉE de frais, telle que mentionnée à l'article D. 214-80 du code monétaire et financier DROITS d'entrée et de sortie FRAIS récurrents de gestion et de fonctionnement FRAIS de constitution FRAIS de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et la cession des participations FRAIS de gestion indirects TOTAL des taux de frais gestionnaire et distributeur Rappel des TFAM gestionnaire et distributeur maximaux sur la durée de vie du fonds ou de la société, tels que présentés dans le document d'information Taux constatés chaque année et sur la durée écoulée du fonds ou de la société (gestionnaire et distributeur) Exercice 1 Exercice 2 ... TFAM constaté sur la période écoulée Ce tableau est précédé de la mention suivante : "Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : - le total des frais et commissions prélevés tout au long [de la vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations]/[de la durée maximale de détention des titres de la société mentionnée à l'article 299 octies de l'annexe III du code général des impôts] ; et - le montant maximal des souscriptions initiales totales (incluant les droits d'entrée) susceptibles d'être acquittées par le souscripteur. De même, les taux décrits ici sont les ratios entre les frais ou la commission décrits, et le montant maximal des souscriptions initiales totales."
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Prolegi/LEGITEXT000025677990#art-8