Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, le pôle environnement exerce les missions particulières d'inspection mentionnées à l'article D. 3123-14 du code de la défense et au 2° de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030514065#art-1