Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de l'inspection sanitaire déterminées par l'arrêté du 25 août 1972 sont complétées par les dispositions du présent arrêté lorsque l'abattage est effectué en vue de la production de viandes destinées à l'exportation vers les Etats membres de la Communauté économique européenne suivants : Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne.
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Prolegi/LEGITEXT000006072032#art-1