Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres : 1. Quinze représentants de l'Etat : a) Le président ; b) Huit membres de droit : Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ; Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; Le directeur de la recherche et de l'innovation ; Le directeur des ressources humaines ; Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ; Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ; Le président de la grande commission nautique ; c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; 2. Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ; 3. Seize personnalités qualifiées : a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ; b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ; c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ; d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ; e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement. Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000028574151#art-1