Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.
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Prolegi/LEGITEXT000028574151#art-5