Titre TITRE II COMPOSITION DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
Art. 4
En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté déterminent les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
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Prolegi/LEGITEXT000018361346#art-4