Art. 1

En vigueur depuis le 4 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE (en euros) Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 763,09 C 1 bis A partir du 81e élève 421,89 C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 495,87 C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90 C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 210,70 D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 Lycées d'enseignement général et technologique D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 G 1 Classes du second cycle 456,72 G 2 Classes préparatoires littéraires 517,06 G 3 Classes préparatoires scientifiques 577,43 T 1 Classes du secteur tertiaire 453,75 T 2 Classes du secteur industriel 569,98 T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 593,79 TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 564,01 TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 677,24 TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 686,29 Lycées professionnels C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**) 495,87 C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90 D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90 P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 575,55 P 2 Classes du secteur industriel 706,46 P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 756,86 (*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro). (**) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028456579#art-1