Art. 2
En vigueur depuis le 4 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après : CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE (en euros) Collèges C 1 Pour les 80 premiers élèves 883,04 C 1 bis A partir du 81e élève 509,46 C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 584,34 C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 077,80 C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 511,15 (*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).
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Prolegi/LEGITEXT000028456579#art-2