Chapitre Chapitre VI : Bruit et vibrations
Art. 46
En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
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Prolegi/LEGITEXT000028391670#art-46