ARRETE·10 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 10 décembre 2013 57 articles 57 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutionsChapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section II : Tuyauteries de fluides. ― FlexiblesSection II : Tuyauteries de fluides. ― Flexibles

Art. 13

sezione Section III : Comportement au feu des locauxSection III : Comportement au feu des locaux

Art. 14

sezione Section IV : Dispositions de sécuritéSection IV : Dispositions de sécurité

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section V : ExploitationSection V : Exploitation

Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section VI : Pollutions accidentellesSection VI : Pollutions accidentelles

Art. 23

capo Chapitre III : Emissions dans l'eauChapitre III : Emissions dans l'eau

sezione Section I : Principes générauxSection I : Principes généraux

Art. 24

sezione Section II : Prélèvements et consommation d'eauSection II : Prélèvements et consommation d'eau

Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section III : Collecte et rejet des effluents liquidesSection III : Collecte et rejet des effluents liquides

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section IV : Valeurs limites de rejetSection IV : Valeurs limites de rejet

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione Section V : Traitement des effluentsSection V : Traitement des effluents

Art. 37 Art. 38

capo Chapitre IV : Emissions dans l'airChapitre IV : Emissions dans l'air

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. 39

sezione Section II : Rejets à l'atmosphèreSection II : Rejets à l'atmosphère

Art. 40 Art. 41 Art. 42

sezione Section III : Valeurs limites d'émissionSection III : Valeurs limites d'émission

Art. 43

capo Chapitre V : Emissions dans les solsChapitre V : Emissions dans les sols

capo Chapitre VI : Bruit et vibrationsChapitre VI : Bruit et vibrations

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre VII : DéchetsChapitre VII : Déchets

Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre VIII : Surveillance des émissionsChapitre VIII : Surveillance des émissions

sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités

Art. 51

sezione Section II : Emissions dans l'airSection II : Emissions dans l'air

Art. 52 Art. 53

sezione Section III : Emissions dans l'eauSection III : Emissions dans l'eau

Art. 54

sezione Section IV : Impacts sur l'airSection IV : Impacts sur l'air

sezione Section V : Impacts sur les eaux de surfaceSection V : Impacts sur les eaux de surface

sezione Section VI : Impacts sur les eaux souterrainesSection VI : Impacts sur les eaux souterraines

Art. 55

sezione Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantesSection VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes

capo Chapitre IX : ExécutionChapitre IX : Exécution

Art. 56

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000028391742

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