Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section IV : Dispositions de sécurité
Art. 15
En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation dispose en permanence d'au moins un accès à l'installation pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre. Les véhicules stationnent sur le site sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000028391670#art-15