Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section IV : Dispositions de sécurité
Art. 17
En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 et recensées "atmosphères explosibles", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ou, le cas échéant, aux dispositions réglementaires en vigueur. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
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Prolegi/LEGITEXT000028391670#art-17