Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section IV : Dispositions de sécurité
Art. 16
En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations sont maintenues constamment en bon état d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire. Toutes les précautions sont prises pour éviter un échauffement dangereux ou une surpression des installations. Des appareils d'extinction appropriés ainsi que des dispositifs d'arrêt d'urgence sont entretenus constamment en bon état et vérifiés par des tests périodiques.
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Prolegi/LEGITEXT000028391670#art-16