Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section IV : Valeurs limites de rejet
Art. 35
En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes : ― MEST : 35 mg/l ; ― DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ; ― hydrocarbures totaux : 10 mg/l. Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est précisé dans le dossier de demande d'enregistrement. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
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Prolegi/LEGITEXT000028391670#art-35