Chapitre Chapitre VI : Bruit et vibrations
Art. 44
En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum. La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.
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Prolegi/LEGITEXT000028391670#art-44