Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section I : Généralités
Art. 9
En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de poussières. L'utilisation de dispositifs soufflant de l'air comprimé à des fins de nettoyage est interdite, à l'exclusion de ceux spécialement conçus à cet effet (cabine de dépoussiérage des vêtements de travail, dispositif de décolmatage à l'intérieur des silos, par exemple).
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Prolegi/LEGITEXT000028391670#art-9