Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Archives nationales de l'outre-mer ; Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ; Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines ; Musées nationaux du vingtième siècle des Alpes-Maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000037812355#art-9