Art. 6
En vigueur depuis le 9 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ; Musée national des douanes ; Musée national et domaine du château de Pau.
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Prolegi/LEGITEXT000037812355#art-6