Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance
Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appelés du service national disposent de onze jours pour participer, à l'aide d'outils et de ressources numériques, à l'ensemble des activités. Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté est envoyé à chaque appelé par voie dématérialisée au moment de la clôture de la session à distance, après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités.
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Prolegi/LEGITEXT000042661567#art-2