ARRETE·10 décembre 2020

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

En vigueur depuis le 10 décembre 2020 5 articles 5 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distanceChapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses

Art. 4 Art. 5

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