Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2027
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
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Prolegi/JORFTEXT000053230113#art-6