Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'information dont la finalité principale est la gestion des membres du club sportif et artistique de la marine à Cherbourg (CSAM).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622912#art-1